Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour l’ensemble des commandes passées sur le site www.everblocksystems.fr.

Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à HEOL COMMERCIALISATION qui distribue EverBlock Systems en France.

Ces conditions s’adressent à un acheteur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

HEOL COMMERCIALISATION se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande passée par l’acheteur.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits commercialisés sur www.everblocksystems.fr  sont les créations de Everblocksystems. Chaque produit est accompagné d’une description et de photographies les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. HEOL COMMERCIALISATION décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive des EverBlock.
 

COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– indiquer les coordonnées demandées. En cas d’erreur de saisie, HEOL n’est en aucun cas responsable du retard qui peut être occasionné et les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur

– indiquer les coordonnées de facturation. Le nom de la société ne doit pas apparaître dans l'adresse de facturation si la commande est destinée à un particulier. HEOL n'est en aucun cas responsable d'une erreur qui aurait pu être faite lors de la prise de commande.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 
PAIEMENT
Pour procéder au paiement, vous devez valider votre panier en cliquant sur le bouton «commander ».

Le site Everblocksystems.fr accepte les modes de paiement suivants :

– Par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE ou par virement à valider avec HEOL COMMERCIALISATION

Voici comment cette procédure de paiement simplifiée fonctionne :

1. l’acheteur entre son nom et son adresse de livraison,
2. l’acheteur est invité à entrer ses informations de carte bancaire, son adresse et son numéro de téléphone.

TARIFS
La devise de règlement est l’Euro. Tous les prix sont indiqués en TTC. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur.
HEOL COMMERCIALISATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur everblocksystems.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de préparations.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement ou manuellement en fonction de la commande et de la zone géographique d’expédition. Ils sont indiqués avant la validation de la commande. 

Pour les livraisons vers la Corse, les DOM & TOM  et vers les pays étrangers, qui feront l’objet d’un devis de livraison spécifique, nous contacter directement.

La demande d'une livraison à une heure très précise de la journée entraînera le paiement d'une surcharge de transport.

LIVRAISON
Après leur validation, les commandes seront expédiées par Coursier (GLS) ou Transporteur suivant la volumétrie de la commande. Les livreurs ne sont pas dans l'obligation d'aider les clients à porter la marchandise. 
Le délais indicatif est de  J+2 à J+5  (délai indicatif et non garanti pour envoi en France métropolitaine hors Corse) et HEOL COMMERCIALISATION ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque retard de livraison pouvant entraîner un dédommagement.

Les livraisons en zones balnéaires l’été et en zones montagneuses l’hiver entraînent souvent un allongement des délais de livraison.

Les colis ou palettes doivent être remis en main propre. Le client doit vérifier qu'ils ne présentent aucun problème. La première chose à faire est de s'assurer de l'état de l'emballage. Si celui-ci semble abîmé ou semble avoir été ouvert, il faut refuser le colis. Si l'emballage est intact, vous devez l'ouvrir et vérifier que le contenu soit conforme a votre demande : état, quantité, modèle. A défaut, refuser. La livraison vous sera remboursée. 

Si vous refusez la livraison, notez la raison de vos motivations sur le bon de commande daté et signé.  Ensuite, appelez rapidement notre Service Après-vente au 03.26.87.87.22 ou envoyez un mail à design@everblocksystems.fr

ÉMETTRE DES RÉSERVES 

Dans l’hypothèse ou vous avez été obligé d'accepter la livraison sans pouvoir émettre des réserves sur le bon, pensez à indiquer sur le bon de réception "sous réserves de vérification de la marchandise". Vous aurez ensuite 48 heures pour nous envoyer les informations concernant le produit abîmé. Chaque objet abîmé devra faire l'objet de photos sous différents angles. Dans le cas de plusieurs produits abîmés nous vous demanderons de nous envoyer une unique photo réunissant tous ces produits. Si toutes les informations sont conformes, nous vous remplacerons les blocs abîmés. Dans le cas où les quantités ou les photos ne soient pas données dans les 48 heures, nous nous réservons le droit de ne pas remplacer les blocs.

RÉTRACTATION
Concernant les commandes des particuliers, conformément à l’article L. 121-21, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à HEOL COMMERCIALISATION pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais d’envoi.
Seuls seront repris les produits en parfait état, complet et intact, parfait pour la revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

HEOL COMMERCIALISATION ne remboursera ses clients qu’à la réception en parfait état des produits retournés déduits des frais d’envois et ceci sous 8 jours.

Pour faciliter le retour, avant de renvoyer vos produits, merci de prendre contact par email via contact@everblocksystems.fr en précisant votre numéro de commande.

Merci de renvoyer vos produits à l’adresse suivante :

HEOL COMMERCIALISATION - EVERBLOCKSYSTEMS : 13 rue Colonel Charbonneaux - 51100 Reims

Concernant les commandes des professionnels, conformément à l'article L.441-6 du code du commerce, nous informons qu'il n'y a pas de mise en oeuvre du droit de rétractation entre professionnels, sauf conformément à l'article L.121-16-1 de la consommation aux conditions mentionnées dans cet article. Nous conseillons donc aux professionnels de commander quelques échantillons pour validation de la couleur et du produit en interne afin d'éviter l'application du non-droit de rétractation.

EN CAS DE LITIGE

« En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service Clientèle d’HEOL au 03 26 87 87 22 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), sauf jour férié ou chômé, du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00 ou par courrier électronique à sav@heol-com.fr ou postal au 13 Rue du Colonel Charbonneaux – 51100 REIMS.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice (CM2C) – 14 Rue St Jean – 75017 Paris (https://www.cm2c.net/) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En outre, le Client est informé de la possibilité d’utiliser la plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre HEOL et le Client relèveront des Tribunaux français. »

CONFIDENTIALITÉ
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site everblocksystems.fr qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
EverBlocksystems est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments des sites www.everblocksystems.fr (modèles, dessins, logos, photos, objets, textes et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EverBlocksystems & Heol Commercialisation.
Personne sans accord préalable n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits sous peine d’être sanctionné pénalement et civilement.

CONSEIL PRÉVENTION

Nos produits contenant du polypropylène, nous conseillons à toute entreprise ou particulier de mettre à jour le matériel de détection et extinction  de feu.

- Il convient de mettre en place un système de détection de fumée adapté.

- Il convient de mettre en place un système de désenfumage adapté.

- Les bâtiments professionnels doivent idéalement être sprinklés (mise en place de brouillard à eau).

- Nous conseillons de mettre en place dans vos bâtiments ou chez vous , des extincteurs à poudre (définir le type d'extincteur à poudre avec le service sécurité de votre entreprise).

Nous vous demandons de prendre contact avec vos services sécurité afin de voir si nos produits ne posent pas de problèmes avec l'obligation de certaines normes anti*feu dans votre institution.  Nos produits ne sont pas porteurs de la norme M1. Ils sont classés E. Ils ne doivent pas être fixés au sol et au plafond. Ce sont des produits modulables et non fixes. Certaines institutions n'autorisent pas ces produits en fonctions du volume de la pièce et du volume de la construction. Attention à bien vous renseigner et à obtenir les autorisations de vos institutions et responsables sécurité avant l'achat.

En France, La réaction au feu des matériaux est définie par l'arrêté du 21 novembre 2002. Les blocs possèdent le classement F. EN 13-501-1 (Euroclasse)

ARCHIVAGE - PREUVE

Heol Commercialisation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Heol Commercialisation pour EverBlocksystems seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CONTACT

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un e-mail à contact@everblocksystems.fr