Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente par le client 

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour l’ensemble des commandes passées sur le site www.everblocksystems.fr.

Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à HEOL COMMERCIALISATION qui distribue EverBlock Systems en France.

Ces conditions s’adressent à un acheteur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

HEOL COMMERCIALISATION se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande passée par l’acheteur.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.


PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits commercialisés sur www.everblocksystems.fr  sont les créations de Everblocksystems. Chaque produit est accompagné d’une description et de photographies les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. HEOL COMMERCIALISATION décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive des EverBlock.
 

COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– indiquer les coordonnées demandées. En cas d’erreur de saisie, HEOL n’est en aucun cas responsable du retard qui peut être occasionné et les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur,
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 
PAIEMENT
Pour procéder au paiement, vous devez valider votre panier en cliquant sur le bouton «commander ».

Le site Everblocksystems.fr accepte les modes de paiement suivants :

– Par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE ou par virement à valider avec HEOL COMMERCIALISATION

Voici comment cette procédure de paiement simplifiée fonctionne :

1. l’acheteur entre son nom et son adresse de livraison,
2. l’acheteur est invité à entrer ses informations de carte bancaire, son adresse et son numéro de téléphone.


TARIFS
La devise de règlement est l’Euro. Tous les prix sont indiqués en TTC. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur.
HEOL COMMERCIALISATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur everblocksystems.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de préparations.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement ou manuellement en fonction de la commande et de la zone géographique d’expédition. Ils sont indiqués avant la validation de la commande. Sauf exceptions, pour un montant de commande supérieur à 300 euros TTC, la livraison est OFFERTE par HEOL COMMERCIALISATION.

Nous entendons par exceptions, les livraisons vers la Corse, les DOM & TOM  et vers les pays étrangers, qui feront l’objet d’un devis de livraison spécifique.


LIVRAISON
Après leur validation, les commandes seront expédiées par Coursier (GLS) ou Transporteur suivant la volumétrie de la commande.
Le délais indicatif est de  J+2 à J+5  (délai indicatif et non garanti pour envoi en France métropolitaine hors Corse) et HEOL COMMERCIALISATION ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque retard de livraison pouvant entraîner un dédommagement.

Les livraisons en zones balnéaires l’été et en zones montagneuses l’hiver entraînent souvent un allongement des délais de livraison.


RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à HEOL COMMERCIALISATION pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais d’envoi.
Seuls seront repris les produits en parfait état, complet et intact, parfait pour la revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

HEOL COMMERCIALISATION ne remboursera ses clients qu’à la réception en parfait état des produits retournés déduits des frais d’envois et ceci sous 8 jours.

Pour faciliter le retour, avant de renvoyer vos produits, merci de prendre contact par email via contact@everblocksystems.fr en précisant votre numéro de commande.

Merci de renvoyer vos produits à l’adresse suivante :

HEOL COMMERCIALISATION - EVERBLOCKSYSTEMS : 17 rue Maurice Prévoteau - 51100 Reims


CONFIDENTIALITÉ
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site everblocksystems.fr qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
EverBlocksystems est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments des sites www.everblocksystems.fr (modèles, dessins, logos, photos, objets, textes et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EverBlocksystems & Heol Commercialisation.
Personne sans accord préalable n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits sous peine d’être sanctionné pénalement et civilement.


ARCHIVAGE - PREUVE

Heol Commercialisation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Heol Commercialisation pour EverBlocksystems seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

CONTACT

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un e-mail à contact@everblocksystems.fr